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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2015
  • Mai
  • 13

13 Mai 2015

Titre Langue Date
Question parlementaire n° 342 de monsieur Roel Deseyn du 13.05.2015 Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2015.109 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2015.181 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2015.103 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2015.171 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2015.187 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
13.05.2015 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2014.711 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2015.080 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2015.149 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
Décision anticipée n° 2015.165 dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
Question parlementaire n° 338 de madame Meyrem Almaci dd. 13.05.2015 Français 13-05-2015
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