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  • Juin
  • 08

08 Juin 2015

Titre Langue Date
08.06.2015 - Verordnung (EG) Nr. 223/2009 (konsolidierte Version) Allemand 08-06-2015
Parlementaire vraag nr. 389 van de heer Robert Van de Velde dd. 08.06.2015 Néerlandais 08-06-2015
08.06.2015 - Verordening (EG) nr. 223/2009 (geconsolideerde versie) Néerlandais 08-06-2015
Question parlementaire n° 389 de monsieur Robert Van de Velde dd. 08.06.2015 Français 08-06-2015
08.06.2015 - Règlement (CE) n° 223/2009 (version consolidée) Français 08-06-2015
08.06.2015 - Regulation (EC) No 223/2009 (consolidated version) Anglais 08-06-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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