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22 Juin 2015

Titre Langue Date
Décision TVA n° E.T.125.506 dd. 22.06.2015 Français 22-06-2015
Commentaire de l'art. 145/2, CIR 92 Français 22-06-2015
Commentaire de l'art. 145/1, CIR 92 Français 22-06-2015
Commentaire de l'art. 145/16, CIR 92 Français 22-06-2015
Commentaire de l'art. 145/18, CIR 92 Français 22-06-2015
Commentaire de l'art. 145/3, CIR 92 Français 22-06-2015
Question parlementaire E-010102/2015 de monsieur Philippe De Backer dd. 22.06.2015 Français 22-06-2015
Commentaire de l'art. 145/19, CIR 92 Français 22-06-2015
22.06.2015 - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale - Annexe 1 Français 22-06-2015
Commentaire de l'art. 145/7, CIR 92 Français 22-06-2015
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