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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2015
  • Juin
  • 29

29 Juin 2015

Titre Langue Date
Commentaire de l'art. 182, CIR 92 Français 29-06-2015
Commentaire de l'art. 174, CIR 92 Français 29-06-2015
TVA, AR n° 7, article 32 - historique Français 29-06-2015
Commentaire de l'art. 167, CIR 92 Français 29-06-2015
TVA, AR n° 7, article 36 - historique Français 29-06-2015
TVA, AR n° 7, article 35 - historique Français 29-06-2015
Question parlementaire n° 433 de monsieur Sébastian Pirlot dd. 29.06.2015 Français 29-06-2015
TVA, AR n° 7, article 18 - historique Français 29-06-2015
TVA, AR n° 7, article 14 - historique Français 29-06-2015
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