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20 Août 2015

Titre Langue Date
Historiek ? Art. 146ter Wetboek Succ. ? Vlaams Gewest Néerlandais 20-08-2015
Parlementaire vraag nr. 382 van de heer Peter Van Rompuy dd. 20.08.2015 (Vlaams Gewest) Néerlandais 20-08-2015
20.08.2015 - Omzendbrief D.I. 501 - D.D. 006.534 Néerlandais 20-08-2015
Question parlementaire n° 382 de monsieur Peter Van Rompuy du 20.08.2015 (Région flamande) Français 20-08-2015
20.08.2015 - Circulaire C.D. 501 - D.D. 006.534 Français 20-08-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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