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23 Août 2015

Titre Langue Date
ANNEXE IIIter, AR/CIR 92 (revenus 2015) Français 23-08-2015
23.08.2015 - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2015 - Annexe Français 23-08-2015
23.08.2015 - Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 23-08-2015
23.08.2015 - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2015 Français 23-08-2015
ANNEXE IIIbis , AR/CIR 92 (historique) Français 23-08-2015
Article 95/2, AR/CIR 92 (historique) Français 23-08-2015
Article 95/2, AR/CIR 92 (revenus 2015) Français 23-08-2015
ANNEXE IIIter, AR/CIR 92 (revenus 2015) Français 23-08-2015
Article 95/2, AR/CIR 92 (revenus 2016) Français 23-08-2015
ANNEXE IIIbis, AR/CIR 92 (revenus 2015) Français 23-08-2015
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