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  • Septembre
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02 Septembre 2015

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.128.163 dd. 02.09.2015 Néerlandais 02-09-2015
Parlementaire vraag nr. 392 van de heer Peter Van Rompuy dd. 02.09.2015 (Vlaams Gewest) Néerlandais 02-09-2015
Question parlementaire n° 392 de monsieur Peter Van Rompuy du 02.09.2015 (Région flamande) Français 02-09-2015
Décision TVA n° E.T.128.163 dd. 02.09.2015 Français 02-09-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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