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03 Septembre 2015

Titre Langue Date
Circulaire AGFisc N° 34/2015 (n° Ci.RH.241/634.124) dd. 03.09.2015 Français 03-09-2015
Addendum dd. 03.09.2015 à la circulaire Ci. RH.421/607.890 (AGFisc 64/2010) et AAF n°13/2010 du 30.11.2010 Français 03-09-2015
03.09.2015 - Rectification au Règlement (UE) n° 830/2014 Français 03-09-2015
Jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Section civile, du 03.09.2015 Français 03-09-2015
03.09.2015 - Affaire C-526/13 - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 03-09-2015
Jugement du Tribunal de première instance du Hainaut - Division Mons 03.09.2015 (01/2815/A) Français 03-09-2015
Question parlementaire n° 524 de madame Barbara Pas dd. 03.09.2015 Français 03-09-2015
Addendum dd. 03.09.2015 à la circulaire Ci. RH.421/607.890 (AGFisc 64/2010) et AAF n°13/2010 du 30/11/2010 (complétée par l?Addendum du 28.07.2011 et par l?Addendum du 22.11.2012 à la circulaire Ci. RH.421/607.890 (AGFisc 64/2010) et AAF n°13/2010 du 30/11/2010) Français 03-09-2015
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 03.09.2015, affaire C-463/14 Français 03-09-2015
03.09.2015 - Corrigendum to Regulation (EU) No 830/2014 Anglais 03-09-2015
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