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08 Octobre 2015

Titre Langue Date
Historiek - Art. 19 Wetboek Succ. - Federale wetgeving Néerlandais 08-10-2015
Historiek - Art. 19 Wetboek Succ. - Federale wetgeving Néerlandais 08-10-2015
22.06.2015 - Besluit van de Voorzitter van het Directiecomité houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie - Bijlage 5 Néerlandais 08-10-2015
22.06.2015 - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale - Annexe 5 Français 08-10-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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