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  • Novembre
  • 03

03 Novembre 2015

Titre Langue Date
Commentaar van art. 215, WIB 92 Néerlandais 03-11-2015
Vonnis Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen (afdeling Gent) dd. 03.11.2015 Néerlandais 03-11-2015
Jugement du Tribunal de première instance de Flandre Orientale (division Gand) du 03.11.2015 Français 03-11-2015
Commentaire de l'art. 215, CIR 92 Français 03-11-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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