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09 Novembre 2015

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 47 van de heer Bart Van Malderen dd. 09.11.2015 (Vlaams Gewest) Néerlandais 09-11-2015
Nummer R 41/11-01 Néerlandais 09-11-2015
Circulaire nr. 3/2015 dd. 09.11.2015 Néerlandais 09-11-2015
Vonnis van de Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen dd. 09.11.2015 (14/5933/A) Néerlandais 09-11-2015
Numéro E 41/11-01 Français 09-11-2015
Question parlementaire n° 47 de monsieur Bart Van Malderen du 09.11.2015 (Région flamande) Français 09-11-2015
Jugement du Tribunal de première d?Anvers dd. 09.11.2015 (14/5933/A) Français 09-11-2015
Circulaire n° 3/2015 du 09.11.2015 Français 09-11-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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