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  • Fisconet plus
  • 2015
  • Novembre
  • 25

25 Novembre 2015

Titre Langue Date
Commentaire de l'art. 377, CIR 92 Français 25-11-2015
Commentaire de l'art. 371, CIR 92 Français 25-11-2015
Question parlementaire orale n° 7429 de madame Veerle Wouters dd. 25.11.2015 Français 25-11-2015
Question parlementaire n° 658 de madame Griet Smaers du 25.11.2015 Français 25-11-2015
Commentaire de l'art. 375, CIR 92 Français 25-11-2015
Question parlementaire n° 652 de monsieur Benoît Friart dd. 25.11.2015 Français 25-11-2015
25.11.2015 - Règlement (UE) 2016/79 Français 25-11-2015
25.11.2015 - Regulation (EU) 2016/79 Anglais 25-11-2015
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