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14 Décembre 2015

Titre Langue Date
Décision TVA n° E.T.128.051 dd. 14.12.2015 Français 14-12-2015
Arrêt de la Cour d?appel de Liège dd. 14.12.2015 Français 14-12-2015
TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XL - historique Français 14-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (M.B. 15.12.2015, Ed. 2, p. 74130) Français 14-12-2015
14.12.2015 - Regulation (EU) 2015/2351 Anglais 14-12-2015
14.12.2015 - Regulation (EU) 2015/2448 Anglais 14-12-2015
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