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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2015
  • Décembre
  • 18

18 Décembre 2015

Titre Langue Date
BTW, KB nr. 1, artikel 5 - historiek Néerlandais 18-12-2015
TVA, AR n° 19, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. v02 (pdf) Français 18-12-2015
TVA, AR n° 22, article 4 - historique Français 18-12-2015
TVA, AR n° 22 - Régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. V04 Français 18-12-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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