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  • Fisconet plus
  • 2016
  • Janvier
  • 19

19 Janvier 2016

Titre Langue Date
Question parlementaire orale n° 8223 de monsieur Benoît Piedboeuf dd. 19.01.2016 Français 19-01-2016
Décision anticipée n° 2015.377 dd. 19.01.2016 Français 19-01-2016
Décision anticipée n° 2015.679 dd. 19.01.2016 Français 19-01-2016
Question parlementaire orale n° 8194 de monsieur Vincent Scourneau dd. 19.01.2016 Français 19-01-2016
Décision anticipée n° 2015.573 dd. 19.01.2016 Français 19-01-2016
Décision anticipée n° 2015.681 dd. 19.01.2016 Français 19-01-2016
Question parlementaire orale n° 8133 de madame Muriel Gerkens dd. 19.01.2016 Français 19-01-2016
Question parlementaire orale n° 8451 de monsieur Olivier Maingain, question n° 8579 de monsieur Georges Gilkinet, question n° 8600 de monsieur Marco Van Hees et question n° 8626 de monsieur Dirk Van der Maelen dd. 19.01.2016 Français 19-01-2016
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