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  • 2016
  • Janvier
  • 27

27 Janvier 2016

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.129.073 dd. 27.01.2016 Néerlandais 27-01-2016
27.01.2016 - Tariefbericht 544 Néerlandais 27-01-2016
Parlementaire vraag nr. 764 van de heer Denis Ducarme dd. 27.01.2016 Néerlandais 27-01-2016
Décision TVA n° E.T.129.073 dd. 27.01.2016 Français 27-01-2016
Question parlementaire n° 764 de monsieur Denis Ducarme dd. 27.01.2016 Français 27-01-2016
27.01.2016 - Tarif-avis 544 Français 27-01-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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