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28 Janvier 2016

Titre Langue Date
28.01.2016 - Règlement (UE) 2016/117 Français 28-01-2016
28.01.2016 - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2017 Français 28-01-2016
Question parlementaire n° 150 de monsieur Jan Bertels dd. 28.01.2016 Français 28-01-2016
Numéro E 11/06-01 Français 28-01-2016
28.01.2016 - Règlement (UE) 2016/113 Français 28-01-2016
Question parlementaire n° 767 de monsieur Stefaan Van Hecke du 28.01.2016 Français 28-01-2016
28.01.2016 - Regulation (EU) 2016/117 Anglais 28-01-2016
28.01.2016 - Regulation (EU) 2016/113 Anglais 28-01-2016
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