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07 Mars 2016

Titre Langue Date
Commentaire de l'art. 409, CIR 92 Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 419, CIR 92 Français 07-03-2016
AR/CIR 92 (Edition 2016 ? Version coordonnée bilingue PDF (mis à jour jusqu?à l?A.R. du 07.03.2016 (version bilingue) Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 412, CIR 92 Français 07-03-2016
Article 64, AR/CIR 92 (historique) Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 413, CIR 92 Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 420, CIR 92 Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 415, CIR 92 Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 411, CIR 92 Français 07-03-2016
Article 64, AR/CIR 92 (revenus 2016) Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 414, CIR 92 Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 408, CIR 92 Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 410, CIR 92 Français 07-03-2016
Question parlementaire n° 201 de madame Katrien Schryvers du 07.03.2016 (Région flamande) Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 418, CIR 92 Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 416, CIR 92 Français 07-03-2016
Question parlementaire n° 850 de madame Sybille de Coster-Bauchau dd. 07.03.2016 Français 07-03-2016
Commentaire de l'art. 417, CIR 92 Français 07-03-2016
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