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  • 2016
  • Mars
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09 Mars 2016

Titre Langue Date
Question parlementaire orale n° 9333 de madame Griet Smaers dd. 09.03.2016 Français 09-03-2016
Commentaire de l'art. 423, CIR 92 Français 09-03-2016
Question parlementaire orale n° 9334 de monsieur Georges Gilkinet dd. 09.03.2016 Français 09-03-2016
Commentaire de l'art. 422, CIR 92 Français 09-03-2016
Commentaire de l'art. 421, CIR 92 Français 09-03-2016
Question parlementaire n° 854 de monsieur Peter Vanvelthoven dd. 09.03.2016 Français 09-03-2016
Commentaire de l'art. 426, CIR 92 Français 09-03-2016
Question parlementaire orale n° 9332 de madame Griet Smaers dd. 09.03.2016 Français 09-03-2016
Commentaire de l'art. 427, CIR 92 Français 09-03-2016
Commentaire de l'art. 424, CIR 92 Français 09-03-2016
Question parlementaire n° 859 de monsieur Georges Gilkinet dd. 09.03.2016 Français 09-03-2016
Question parlementaire orale n° 9333 de madame Griet Smaers dd. 09.03.2016 Français 09-03-2016
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