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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2016
  • Mars
  • 13

13 Mars 2016

Titre Langue Date
13.03.2016 - Koninklijk besluit betreffende het stamregister van de douanevertegenwoordigers Néerlandais 13-03-2016
13.03.2016 - Koninklijk besluit betreffende directe en indirecte vertegenwoordiging Néerlandais 13-03-2016
13.03.2016 - Arrêté royal concernant le registre d'immatriculation des représentants en douane Français 13-03-2016
13.03.2016 - Arrêté royal concernant la représentation directe et indirecte Français 13-03-2016
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