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24 Mars 2016

Titre Langue Date
Question parlementaire n° 889 de madame Veerle Wouters dd. 24.03.2016 Français 24-03-2016
Question parlementaire n° 885 de monsieur Peter Vanvelthoven dd. 24.03.2016 Français 24-03-2016
Question parlementaire n° 888 de monsieur Luk Van Biesen dd. 24.03.2016 Français 24-03-2016
Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 24.03.2016 (n° 48/2016) Français 24-03-2016
Article 9bis - Région de Bruxelles-Capitale - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 24-03-2016
Article 9 - Région de Bruxelles-Capitale - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 24-03-2016
Arrêt de la Cour Constitutionnelle dd. 24.03.2016 (n° 49/2016) Français 24-03-2016
Question parlementaire n° 886 de monsieur Luk Van Biesen dd. 24.03.2016 Français 24-03-2016
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