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04 Avril 2016

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 905 van mevrouw Sabien Lahaye-Battheu dd. 04.04.2016 Néerlandais 04-04-2016
Circulaire AAFisc Nr. 10/2016 (nr. Ci.700.544) dd. 04.04.2016 Néerlandais 04-04-2016
Parlementaire vraag nr. 904 van mevrouw Sabien Lahaye-Battheu dd. 04.04.2016 Néerlandais 04-04-2016
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Gent dd. 04.04.2016 (14/2434/A) Néerlandais 04-04-2016
Question parlementaire n° 905 de madame Sabien Lahaye-Battheu du 04.04.2016 Français 04-04-2016
Circulaire AGFisc N° 10/2016 (n° Ci.700.544) dd. 04.04.2016 Français 04-04-2016
Jugement du tribunal de première instance de Gand dd. 04.04.2016 (14/2434/A) Français 04-04-2016
Question parlementaire n° 904 de madame Sabien Lahaye-Battheu du 04.04.2016 Français 04-04-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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