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  • Mai
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26 Mai 2016

Titre Langue Date
26.05.2016 - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016 (Annexe) Français 26-05-2016
CIR 92 (Edition 2016) ? Version coordonnée bilingue PDF (Partie II) (mis à jour jusqu?à la Loi du 26.05.2016) Français 26-05-2016
Article 5 Code enregistrement - Région flamande Français 26-05-2016
TVA, AR n° 43, Exemption pour les groupements autonomes de personnes Français 26-05-2016
Question parlementaire orale n° 1234 de monsieur Benoît Dispa dd. 26.05.2016 Français 26-05-2016
Article 169ter Code enregistrement - Région flamande Français 26-05-2016
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