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03 Juin 2016

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Leuven dd. 03.06.2016 Néerlandais 03-06-2016
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 03.06.2016 (F.15.0052.F) Néerlandais 03-06-2016
Parlementaire vraag nr. 123 van de heer Jef Van Damme dd. 03.06.2016 Néerlandais 03-06-2016
Jugement du Tribunal de première instance de Louvain dd. 03.06.2016 Français 03-06-2016
Arrêt de la Cour de cassation dd. 03.06.2016 (F.15.0052.F) Français 03-06-2016
Question parlementaire n° 123 de monsieur Jef Van Damme dd. 03.06.2016 Français 03-06-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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