Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2016
  • Juin
  • 16

16 Juin 2016

Titre Langue Date
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.06.2016, affaire C-229/15 Français 16-06-2016
Arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Français 16-06-2016
TVA, AR n° 1 - mise à jour n° 11 (M.B. 24.06.2016) - pages à remplacer. (PDF) Français 16-06-2016
TVA, AR n° 1, article 21bis - historique Français 16-06-2016
Commentaire de l'art. 194quater, CIR 92 Français 16-06-2016
TVA, AR n° 1, article 22 - historique Français 16-06-2016
TVA, AR n° 1 - mise à jour n° 12 (M.B. 07.07.2016) - pages à remplacer. (PDF) Français 16-06-2016
16.06.2016 - Règlement (UE) 2016/996 Français 16-06-2016
Question parlementaire n° 313 de monsieur Matthias Diependaele du 16.06.2016 (Région flamande) Français 16-06-2016
Arrêt de la Cour Constitutionnelle dd. 16.06.2016 (nr. 98/2016) Français 16-06-2016
Question parlementaire n° 312 de monsieur Robrecht Bothuyne dd. 16.06.2016 Français 16-06-2016
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.06.2016, affaire C-186/15 Français 16-06-2016
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.06.2016, affaire C-291/15 Français 16-06-2016
Arrêtés royaux de la TVA ? collection complète au 24.06.2016 (PDF) Français 16-06-2016
16.06.2016 - Regulation (EU) 2016/996 Anglais 16-06-2016
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?