23 Juin 2016

Titre Langue Date
Question parlementaire n° 1074 de madame Caroline Cassart-Mailleux dd. 23.06.2016 Français 23-06-2016
23.06.2016 - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale Français 23-06-2016
Article 253, CIR 92, (Région flamande - historique) Français 23-06-2016
23.06.2016 - Note BUEK.DIR. Français 23-06-2016
Circulaire AGFisc N° 19/2016 (n° Ci.701.451) dd. 23.06.2016 Français 23-06-2016
23.06.2016 - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale (Annexe) Français 23-06-2016
Circulaire AGFisc N° 19/2016 (n° Ci.701.451) dd. 23.06.2016 (Annexe) Français 23-06-2016
Question parlementaire n° 1079 de monsieur Marco Van Hees dd. 23.06.2016 Français 23-06-2016
Question parlementaire n° 1076 de monsieur Gilles Vanden Burre dd. 23.06.2016 Français 23-06-2016
23.06.2016 - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale Français 23-06-2016