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  • Juin
  • 27

27 Juin 2016

Titre Langue Date
Question parlementaire orale de monsieur .André Du Bus De Warnaffe dd. 27.06.2016 Français 27-06-2016
CTVA, art. 23 - 25. Importations. Français 27-06-2016
CTVA, art. 25bis - 25septies. Acquisitions intracommunautaires de biens. Français 27-06-2016
Jugement du Tribunal de première instance de Flandre orientale (Section Gand) du 27.06.2016 Français 27-06-2016
Loi du 07.01.1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (version consolidée) Français 27-06-2016
CTVA, art. 45 - 49. Déductions. Français 27-06-2016
TVA, AR n° 20 - mise à jour n° 08 (M.B. 07.07.2016) - pages à remplacer. (PDF) Français 27-06-2016
CTVA, art. 37 - 38bis. Taux de la taxe. Français 27-06-2016
Circulaire AGFisc N° 21/2016 (n° Ci.705.571) dd. 27.06.2016 Français 27-06-2016
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