Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2016
  • Juillet
  • 04

04 Juillet 2016

Titre Langue Date
Mondelinge parlementaire vraag van de heer Crucke dd. 04.07.2016 (Vlaams Gewest) Néerlandais 04-07-2016
Parlementaire vraag nr. 1099 van de heer Alain Mathot dd. 04.07.2016 Néerlandais 04-07-2016
Btw, KB nr. 18 - bijwerking nr. 04 (B.S. 07.07.2016) - te vervangen pagina?s. (PDF) Néerlandais 04-07-2016
Question parlementaire n° 1099 de monsieur Alain Mathot dd. 04.07.2016 Français 04-07-2016
Question parlementaire orale de monsieur Crucke du 04.07.2016 (Région wallonne) Français 04-07-2016
TVA, AR n° 18 - mise à jour n° 04 (M.B. 07.07.2016) - pages à remplacer. (PDF) Français 04-07-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?