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  • 2016
  • Septembre
  • 12

12 Septembre 2016

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.130.298 dd. 12.09.2016 Néerlandais 12-09-2016
Arrest van het Hof van beroep te Luik dd. 12.09.2016 (2015/RG/570) Néerlandais 12-09-2016
Décision TVA n° E.T.130.298 dd. 12.09.2016 Français 12-09-2016
Arrêt de la Cour d?appel de Liège dd. 12.09.2016 (2015/RG/570) Français 12-09-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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