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01 Octobre 2016

Titre Langue Date
Verordnung (EU) Nr. 609/2014 (konsolidierte Version) Allemand 01-10-2016
Nummer R 54, lid 2/01-01 (Waals Gewest) Néerlandais 01-10-2016
Verordening (EU) nr. 609/2014 (geconsolideerde versie) Néerlandais 01-10-2016
Nummer R 50bis (Waals Gewest) Néerlandais 01-10-2016
Règlement (UE) n° 609/2014 (version consolidée) Français 01-10-2016
Numéro E 54, al. 2/01-01 (Région wallonne) Français 01-10-2016
Numéro E 50bis (Région wallonne) Français 01-10-2016
Regulation (EU) No 609/2014 (consolidated version) Anglais 01-10-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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