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  • 2016
  • Décembre
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01 Décembre 2016

Titre Langue Date
Question parlementaire n° 1330 de monsieur Luk Van Biesen dd. 01.12.2016 Français 01-12-2016
Arrêt de la Cour constitutionnelle dd. 01.12.2016 (n° 151/2016) Français 01-12-2016
Question parlementaire n° 1337 de monsieur Peter Vanvelthoven dd. 01.12.2016 Français 01-12-2016
Question parlementaire n° 1331 de monsieur Luk Van Biesen dd. 01.12.2016 Français 01-12-2016
Article 218, CIR 92 (revenus 2017) Français 01-12-2016
Article 218, CIR 92 (revenus 2016) Français 01-12-2016
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