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  • Janvier
  • 12

12 Janvier 2017

Titre Langue Date
Revenus d?épargne-pension (Fiche 281.15 ? relevé 325.15) Français 12-01-2017
Article 53/2, AR/CIR 92 (historique) Français 12-01-2017
12.01.2017 - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Français 12-01-2017
12.01.2017 ? Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la procédure applicable à la prime au bénéfice de personnes titulaires d?un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés Français 12-01-2017
Question parlementaire n° 153 de monsieur Michaël Verbauwhede du 12.01.2017 (Région de Bruxelles-Capitale) Français 12-01-2017
Article 53/1, AR/CIR 92 (historique) Français 12-01-2017
Article 92/1, AR/CIR 92 (historique) Français 12-01-2017
Article 53/2, AR/CIR 92 (revenus 2017) Français 12-01-2017
Question parlementaire n° 1405 de monsieur Benoît Friart dd. 12.01.2017 Français 12-01-2017
Article 86, AR/CIR 92 (historique) Français 12-01-2017
ANNEXE III, AR/CIR 1992 - Revenus 2017 - PDF Français 12-01-2017
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 12.01.2017, affaire C-28/16 Français 12-01-2017
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