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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2017
  • Janvier
  • 16

16 Janvier 2017

Titre Langue Date
18.12.2014 - Besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie van de Patrimoniumdiensten is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten Néerlandais 16-01-2017
18.12.2014 - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Français 16-01-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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