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30 Janvier 2017

Titre Langue Date
Bijzondere wetten Néerlandais 30-01-2017
Parlementaire vraag nr. 153 van de heer Peter Van Rompuy dd. 30.01.2017 (Vlaams Gewest) Néerlandais 30-01-2017
Parlementaire vraag nr. 1443 van de heer Georges Gilkinet dd. 30.01.2017 Néerlandais 30-01-2017
Question parlementaire n° 153 de monsieur Peter Van Rompuy du 30.01.2017 (Région flamande) Français 30-01-2017
Question parlementaire n° 1443 de monsieur Georges Gilkinet dd. 30.01.2017 Français 30-01-2017
Lois spéciales Français 30-01-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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