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02 Février 2017

Titre Langue Date
Verordnung (EU) 2017/209 Allemand 02-02-2017
Wetboek registratierechten - Vlaams Gewest (federaal) - Inhoudstafel Néerlandais 02-02-2017
Parlementaire vraag nr. 159 van mevrouw Barbara d?Ursel-de Lobkowicz dd. 02.02.2017 (Brussels Hoofdstedelijk Gewest) Néerlandais 02-02-2017
Verordening (EU) 2017/209 Néerlandais 02-02-2017
Code enregistrement - Région flamande (fédéral) - Table des matières Français 02-02-2017
Règlement (UE) 2017/209 Français 02-02-2017
Question parlementaire n° 159 de madame Barbara d?Ursel-de Lobkowicz du 02.02.2017 (Région de Bruxelles-Capitale) Français 02-02-2017
Regulation (EU) 2017/209 Anglais 02-02-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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