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13 Février 2017

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 185 van de heer Peter Van Rompuy dd. 13.02.2017 (Vlaams Gewest) Néerlandais 13-02-2017
13.02.2017 - Koninklijk besluit tot vaststelling van de retributies van de dienst Belgisch Scheepsregister Néerlandais 13-02-2017
13.02.2017 - Tariefbericht 594 Néerlandais 13-02-2017
13.02.2017 - Tarif-avis 594 Français 13-02-2017
Question parlementaire n° 185 de monsieur Peter Van Rompuy du 13.02.2017 (Région flamande) Français 13-02-2017
13.02.2017 - Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge Français 13-02-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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