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  • Mars
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17 Mars 2017

Titre Langue Date
Circulaire 2017/C/13 betreffende de herinneringsbrieven voor onbetaalde inkomstenbelastingen ? wijziging van artikel 298, §2 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen - gewijzigde versie Néerlandais 17-03-2017
Circulaire 2017/C/13 concernant les lettres de rappel envoyées en cas de non-paiement des impôts - modification de l?article 298, § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 - version modifée Français 17-03-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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