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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2017
  • Avril
  • 24

24 Avril 2017

Titre Langue Date
Verordnung (EU) 2017/724 Allemand 24-04-2017
Circulaire 2017/C/26 betreffende de BTW-vrijstelling ten aanzien van de prestaties verricht door zorgkundigen Néerlandais 24-04-2017
Verordening (EU) 2017/724 Néerlandais 24-04-2017
Circulaire 2017/C/25 betreffende het BTW-tarief dat van toepassing is op werken in onroerende staat met betrekking tot groendaken en ?gevels Néerlandais 24-04-2017
Circulaire 2017/C/26 concernant l?exemption de TVA à l?égard des prestations fournies par les aides-soignants Français 24-04-2017
Règlement (UE) 2017/724 Français 24-04-2017
Circulaire 2017/C/25 concernant les taux de TVA applicables aux travaux immobiliers relatifs aux toitures et façades vertes Français 24-04-2017
Regulation (EU) 2017/724 Anglais 24-04-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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