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25 Avril 2017

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Besluit van de Administrateur-generaal van de Douane en Accijnzen van 25.04.2017 houdende aanduiding van ambtenaren in het kader van sommige wettelijke bepalingen met betrekking tot douane en accijnzen Néerlandais 25-04-2017
Mondelinge parlementaire vraag nr. 1725 van de heer Peter Van Rompuy dd. 25.04.2017 (Vlaams Gewest) Néerlandais 25-04-2017
Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises du 25.04.2017 portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises Français 25-04-2017
Question parlementaire orale n° 1725 de monsieur Peter Van Rompuy du 25.04.2017 (Région flamande) Français 25-04-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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