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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2017
  • Mai
  • 09

09 Mai 2017

Titre Langue Date
Circulaire 2017/C/30 betreffende de artikelen 45 t.e.m. 50 van de programmawet van 01.07.2016 Néerlandais 09-05-2017
Circulaire 2017/C/30 concernant les articles 45 à 50 de la loi-programme du 07.07.2016 Français 09-05-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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