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  • Juillet
  • 17

17 Juillet 2017

Titre Langue Date
Circulaire 2017/C/50 betreffende het fiscaal regime van aanvullende pensioenen die door een in België gevestigd pensioenfonds of een in België gevestigde verzekeringsonderneming worden betaald of toegekend aan niet-inwoners (natuurlijke personen) Néerlandais 17-07-2017
Circulaire 2017/C/50 concernant le régime fiscal des pensions complémentaires payées ou attribuées à des non-résidents (personnes physiques) par un fonds de pension ou par un organisme d?assurance établis en Belgique Français 17-07-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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