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21 Juillet 2017

Titre Langue Date
21.07.2017 - Tarif-avis 627 Français 21-07-2017
CIR 92 (Edition 2017) ? Version coordonnée bilingue PDF (Partie II) (mis à jour jusqu?à la Loi du 21.07.2017) Français 21-07-2017
002_01_00_01_00_rev2017_v16_CIRhist_art_2 Français 21-07-2017
CIR 92 (Edition 2017) ? Version coordonnée bilingue PDF (Partie I) (mis à jour jusqu?à la Loi du 21.07.2017) Français 21-07-2017
21.07.2017 ? A.R. fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 1, 4°, 5° et 6° de l'accord de coopération du 20.02.2017 - Annexe 3 Français 21-07-2017
21.07.2017 ? A.R. fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 1, 4°, 5° et 6° de l'accord de coopération du 20.02.2017 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés Français 21-07-2017
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