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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2017
  • Septembre
  • 20

20 Septembre 2017

Titre Langue Date
Verordnung (EU) 2013/1194 (konsolidierte Fassung) Allemand 20-09-2017
Verordnung (EU) 2017/1585 Allemand 20-09-2017
Verordening (EU) 2013/1194 (geconsolideerde versie) Néerlandais 20-09-2017
Circulaire 2017/C/60 betreffende handelingen van onderschrijvingsagenten Néerlandais 20-09-2017
Verordening (EU) 2017/1585 Néerlandais 20-09-2017
Circulaire 2017/C/60 concernant les opérations des agents souscripteurs Français 20-09-2017
Règlement (UE) 2013/1194 (version consolidée) Français 20-09-2017
Règlement (UE) 2017/1585 Français 20-09-2017
Regulation (EU) 2013/1194 (consolidated version) Anglais 20-09-2017
Regulation (EU) 2017/1585 Anglais 20-09-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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