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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2017
  • Novembre
  • 14

14 Novembre 2017

Titre Langue Date
Verordnung (EU) 2017/2089 Allemand 14-11-2017
Circulaire 2017/C/72 betreffende de forfaitaire vergoedingen voor dienstreizen in het buitenland Néerlandais 14-11-2017
Circulaire 2017/C/71 betreffende de forfaitaire verblijfsvergoedingen voor beroepsmatige verblijven in het buitenland van meer dan 30 dagen Néerlandais 14-11-2017
Verordening (EU) 2017/2089 Néerlandais 14-11-2017
Circulaire 2017/C/73 betreffende opzeggingsvergoedingen van zelfstandige bedrijfsleiders Néerlandais 14-11-2017
Circulaire 2017/C/72 relative aux indemnités forfaitaires octroyées pour des voyages de service à l'étranger Français 14-11-2017
Circulaire 2017/C/73 relative aux indemnités de dédit des dirigeants d?entreprise indépendants Français 14-11-2017
Règlement (UE) 2017/2089 Français 14-11-2017
Circulaire 2017/C/71 relative aux indemnités de séjour forfaitaires octroyées pour des séjours professionnels à l?étranger de plus de 30 jours Français 14-11-2017
Regulation (EU) 2017/2089 Anglais 14-11-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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