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  • Fisconet plus
  • 2017
  • Décembre
  • 10

10 Décembre 2017

Titre Langue Date
TVA, AR n° 20 - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée. v13 Français 10-12-2017
TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXIII - historique Français 10-12-2017
ANNEXE III, AR/CIR 1992 (historique) Français 10-12-2017
10.12.2017 - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du SPF Finances Français 10-12-2017
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