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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2017
  • Décembre
  • 12

12 Décembre 2017

Titre Langue Date
Commentaar van art. 44bis, WIB 92 Néerlandais 12-12-2017
Gerechtelijk Wetboek Néerlandais 12-12-2017
Circulaire 2017/C/81 betreffende de forfaitaire verblijfsvergoedingen voor beroepsmatige verblijven in het buitenland van meer dan 30 dagen Néerlandais 12-12-2017
Code Judiciaire Français 12-12-2017
Commentaire de l'art. 44bis, CIR 92 Français 12-12-2017
Circulaire 2017/C/81 relative aux indemnités de séjour forfaitaires octroyées pour des séjours professionnels à l'étranger de plus de 30 jours Français 12-12-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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