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15 Décembre 2017

Titre Langue Date
Gerechtelijk Wetboek Néerlandais 15-12-2017
Circulaire 2017/C/84 betreffende de forfaitarisering van de retributies verschuldigd voor het bekomen van inlichtingen uit de patrimoniumdocumentatie Néerlandais 15-12-2017
Circulaire 2017/C/84 relative à la forfaitarisation des rétributions dues pour la délivrance d?informations extraites de la documentation patrimoniale Français 15-12-2017
Code Judiciaire Français 15-12-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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