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05 Janvier 2018

Titre Langue Date
Wetboek van Vennootschappen Néerlandais 05-01-2018
Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten - Brussels Hoofdstedelijk Gewest (officieuze coördinatie) (PDF) Néerlandais 05-01-2018
Gerechtelijk Wetboek Néerlandais 05-01-2018
Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten - Chonologisch tabel - Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 05-01-2018
Code des Sociétés Français 05-01-2018
Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Région de Bruxelles-Capitale (coordination officieuse) (PDF) Français 05-01-2018
Code Judiciaire Français 05-01-2018
Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Table chronologique - Région Bruxelles-Capitale Français 05-01-2018
Aussi disponible en : Nederlands English
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