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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1971
  • Janvier
  • 15

15 Janvier 1971

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 15 Januari 1971 (Antwerpen). RG 71/1750 Néerlandais 15-01-1971
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 15 Januari 1971 (Antwerpen). RG 71/1750 Néerlandais 15-01-1971
Hof van Cassatie: Arrest van 15 Januari 1971 (België) Néerlandais 15-01-1971
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 15 Januari 1971 (Antwerpen). RG 4416 Néerlandais 15-01-1971
Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1971 (Belgique) Français 15-01-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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