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  • Sources
  • Belgique
  • Juridat
  • 1973
  • Janvier
  • 08

08 Janvier 1973

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 1973 (Belgique) Français 08-01-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 1973 (Liège). RG 72/17404 Français 08-01-1973
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 1973 (Anvers). RG 74/3345 Français 08-01-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 1973 (Bruges). RG 72/17404 Français 08-01-1973
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 1973 (Belgique) Français 08-01-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 1973 (Liège). RG 153 Français 08-01-1973
Tribunal de première instance: Jugement du 8 janvier 1973 (Liège). RG 752 Français 08-01-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 1973 (Mons (Mons)). RG 20215 Français 08-01-1973
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 1973 (Belgique) Français 08-01-1973
Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 1973 (Charleroi (Charleroi)). RG 72/1479 Français 08-01-1973
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 1973 (Belgique) Français 08-01-1973
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